1. Introduction et informations générales
1.1 Objet des CGV :
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la photographe (Alexia Biasini Photographe) et le client pour les prestations photographiques d’iris et la commande de produits dérivés. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations photographiques proposées par l’entreprise. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
1.2 Identité de l’entreprise :
- Nom de l’entreprise : Alexia Biasini Photographe, dirigée par Alexia Biasini-Esteve.
- Statut juridique : Entreprise individuelle (EI).
- TVA : Non redevable de la TVA (article 293 B du CGI).
- Adresse du siège social : 3 Rue Des Oiseaux, 66300 Fourques.
- Numéro SIRET : 84129407700018
- Numéro de téléphone : 07 68 57 17 70.
- Adresse email : hello@alexia-biasini-photographe.fr
- Site internet : www.alexia-biasini-photographe.fr
1.3 Champ d’application :
Les présentes CGV s’appliquent à la prestation “photo d’iris” et les commandes de produits dérivés par Alexia Biasini Photographe, sauf accord spécifique préalable entre les parties. Elles prévalent sur tout autre document ou condition émanant du client, sauf accord écrit par la photographe.
1.4 Acceptation des CGV :
En réservant une prestation, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Elles sont disponibles sur simple demande et sur le site internet de l’entreprise.
2. Définition des prestations
2.1 Objet des CGV :
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent exclusivement aux prestations photographiques d’iris réalisées par Alexia Biasini Photographe. Elles définissent les modalités et les conditions de réalisation de ces prestations, ainsi que les droits et obligations des parties.
2.2 Lieu de la prestation :
Les séances de photographie d’iris se déroulent dans le home studio de la photographe, situé au 3 Rue des Oiseaux, 66300 Fourques. Ce lieu est aménagé de manière professionnelle pour offrir un cadre confortable et adapté à ce type de prestation.
2.3 Déroulement de la séance :
Chaque séance inclut la prise de vue d’un/des iris pour une durée approximative de 10 minutes par iris. La retouche quant à elle a une durée approximative d’une heure par iris. Pour 1 à 2 personnes, il est possible pour le client de rester le temps de la retouche afin de repartir avec un tirage en 10×15. A partir de 3 iris photographié, le client et la photographe choisiront un créneau pour récupérer le tirage au format 10×15 et seront invités à repasser plus tard.
Durant la séance, la photographe utilise un matériel spécialisé pour capturer les détails uniques de chaque iris, puis procède à des retouches techniques pour supprimer les effets superflus pouvant gacher la lecture de l’oeil, conformément à la formation reçue en Juin 2022 par Romain Bedon Photographe.
2.4 Prestations incluses :
La prestation de base comprend :
- La prise de vue d’un iris.
- Les retouches esthétiques essentielles (suppression des reflets potentiels de cils et du flash, contraste).
- Un tirage offert au format 10×15 cm.
2.5 Options supplémentaires :
Le jour de la prestation, des options supplémentaires vous seront proposées pour enrichir votre expérience. Parmi celles-ci :
- Tableaux personnalisés : Disponibles en différents formats et finitions (à discuter lors de la séance).
- Fichiers numériques basse définition : Possibilité d’acquérir les fichiers numériques pour un usage personnel uniquement.
Le détail des options ainsi que les tarifs correspondants seront présentés lors de la séance, vous permettant de faire un choix éclairé selon vos préférences et votre budget.
3. Réservation et paiement
3.1 Modalités de réservation de la séance :
Il est possible de réserver un créneau directement avec la photographe, qui bloquera la date et l’heure choisies dans son logiciel de réservation. La réservation peut également se faire en ligne via le site internet. Un créneau est considéré comme réservé une fois que le contrat est signé et que le paiement complet de la prestation a été effectué (ou qu’un acompte minimum de 40 € a été versé, avec la possibilité d’un échelonnement de paiement, à la demande).
En cas de doublon entre une réservation par téléphone et une réservation en ligne, la date de paiement fait foi pour déterminer la priorité de la réservation.
3.2 Modalités de paiement de la séance :
L’intégralité du montant de la prestation est demandée pour confirmer la réservation. Le paiement peut être effectué par carte bleue en ligne, par virement bancaire, ou en espèces lors d’un rendez-vous au studio. Le client à 2 jours pour valider le paiement, après quoi, sans règlement, le créneau sera de nouveau proposé à la réservation. Si le client choisit de payer par chèque, la séance sera décalée de 3 semaines à partir de la date d’encaissement afin d’éviter les risques de chèques impayés. La prestation ne pourra avoir lieu qu’après le paiement intégral.
3.2B Paiement échelonné :
À la demande des clients, un échelonnement du paiement peut être mis en place. Le paiement peut être divisé en 2 ou 3 versements, avec le solde final à régler au plus tard le jour de la séance. Ce dernier paiement peut être effectué par carte bancaire ou en espèces. L’acompte minimal est de 40 € et pourra être ajusté.
4. Annulation et report
4.1 Annulation par le client :
- Plus de 72 heures avant la séance : En cas d’annulation par le client plus de 72 heures avant la séance, un remboursement de 50% du montant total sera effectué, à condition que l’intégralité de la prestation ait été réglée. L’acompte (40 €) ne sera pas remboursé. L’intégralité pourra être remboursé uniquement si annulation cas de force majeure (section 4.4).
- Moins de 72 heures avant la séance : Aucun remboursement ne sera effectué si l’annulation intervient moins de 72 heures avant la séance, sauf en cas de force majeure (voir section 4.4).
4.2 Report de la séance par le client :
Le client peut demander un report de la séance, sous réserve de disponibilité de la photographe, sous condition que le report soit valable (voir section 4.4). Cependant, un seul report sera toléré. Si le client souhaite reporter une deuxième fois, la séance sera considérée comme due et aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas de force majeure (voir section 4.4). Le client devra donc réserver et payer à nouveau sa séance.
4.3 Conditions particulières de réalisation de la séance :
La séance ne peut être annulée sous prétexte qu’un iris est difficile ou impossible à photographier en raison de circonstances telles qu’un enfant agité, des pathologies diverses, ou l’impossibilité d’ouvrir l’œil. Dans ce cas, la prestation sera considérée comme dûe.
Si la retouche de l’iris concerné n’est pas réalisable en raison de ces contraintes, un remboursement de 30% du montant correspondant à cet iris spécifique pourra être accordé (soit 15 €).
4.4 Report de la séance par la photographe :
Si la photographe doit reporter la séance pour une raison indépendante de sa volonté, un nouveau créneau sera proposé au client sans frais supplémentaires. Aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le client en cas de report dû par la photographe.
4.5 Cas de force majeure :
Les cas de force majeure sont des événements imprévisibles et incontrôlables, rendant impossible ou extrêmement difficile l’exécution de la prestation. Dans de tels cas, l’annulation ou le report de la séance est accepté sans pénalité pour le client ou la photographe. Voici quelques exemples de cas de force majeure :
- Catastrophes naturelles : Tempêtes, inondations, tremblements de terre, ou tout autre événement climatique extrême empêchant le déplacement du client ou de la photographe.
- Accidents et blessures : Accidents graves ou blessures rendant le client ou la photographe incapable de participer à la séance. Si l’annulation concerne une personne spécifique parmi plusieurs réservations (par exemple, une séance pour plusieurs iris), seul l’iris de la personne concernée sera remboursé.
- Maladies graves : Toute maladie soudaine ou aggravation nécessitant une attention médicale immédiate (hospitalisation, maladie contagieuse, etc.).
- Décès : Décès du client, d’un membre de la famille proche, ou de la photographe.
- Pandémies et Épidémies : Restrictions de déplacement ou confinement imposés par les autorités sanitaires (ex. : COVID-19).
- Défaillances techniques majeures : Pannes généralisées d’électricité ou tout autre problème technique rendant impossible la réalisation de la séance.
En cas de force majeure, les parties s’engagent à se notifier mutuellement dès que possible. Un report de la séance sera proposé ou, en l’absence de solution, un remboursement intégral sera effectué si la prestation n’a pas pu être réalisée, sous justificatif.
5. Déroulement de la séance photo
5.1 Lieu et durée de la prestation :
La prestation se déroule au studio situé au 3 rue des Oiseaux, 66300 Fourques, sauf indication contraire pour des événements spécifiques.
Chaque séance dure environ 1 heure par iris (comprenant la prise de vue, la retouche et l’impression). Pour des séances impliquant 1 à 2 personnes, les clients peuvent patienter sur place ou à l’extérieur (des activités seront proposées). Les tirages seront prêts dans un délai d’environ 1 à 3 heures après la séance.
Pour les séances avec 3 personnes ou plus, et afin de garantir le confort de tous, il est recommandé de revenir lors de la livraison des tableaux ou un autre jour pour récupérer les tirages. Le tirage peut également être envoyé par voie postale, frais postaux à la charge du client.
Le client devra choisir l’iris à photographier, et le résultat brut (sans retouche) lui sera présenté directement sur l’appareil photo. Une fois la prestation réalisée, aucun remboursement ni dommages et intérêts ne pourront être réclamés, la prestation n’est pas soumise à une obligation de résultat, et la résultat final ne peut être soumis à l’appréciation du client.
Il est important de noter que l’apparence d’un œil en photographie détaillée peut différer de celle perçue à l’œil nu. La photographe décline toute responsabilité en cas de déception du client quant au rendu final, et aucun remboursement ne sera effectué si le résultat ne correspond pas aux attentes, aucune plainte injustifié ne sera toléré. Aucun remboursement ni dommages et intérêts ne pourront être réclamés.
5.2 Préparation de la séance :
Des informations essentielles pour préparer la séance seront envoyées quelques jours avant le rendez-vous. Afin de garantir une expérience optimale, il est primordial de remplir le questionnaire et de lire attentivement le guide des conseils pratiques. La photographe se décline de toute responsabilité si le client omet une information qui pourrait nuire à la bonne réalisation de la photo.
5.3 Responsabilités respectives du client et de la photographe :
Pendant la séance, les clients sont responsables de leurs enfants. Toute casse de matériel dûe à une négligence sera facturée. Si les chiens sont tolérés, il est strictement interdit de lancer des balles ou d’autres objets dans le studio. Il est également interdit de s’asseoir sur les accoudoirs du canapé, de poser des chaussures sales dessus, de toucher au matériel ou aux tableaux exposés. L’accès à l’étage est privé et interdit à la clientèle.
La photographe met à disposition des sièges, des boissons et des collations, et fera tout son possible pour assurer le bon déroulement de la séance dans son intégralité. Il en est de la responsabilité du client en cas d’allergie.
5.4 Ponctualité et retard :
La ponctualité est essentielle. Les retards ne sont pas tolérés. La photographe accueillera les clients à l’extérieur du studio pour faciliter leur arrivée. En cas de retard, la livraison du tirage sur place ne sera pas garantie. Il est impératif de prévenir la photographe de tout retard éventuel, afin d’éviter de vous retrouver devant une porte close.
Si le retard dépasse 15 minutes sans notification préalable, la séance ne sera plus garantie et aucun remboursement ne pourra être demandé.
5.5 Comportement et tenue :
Une tenue correcte est exigée dans le studio. Le respect des lieux et des consignes est primordial pour garantir une expérience agréable pour tous.
5.6 Clause de Surveillance et de Conservation des Images
Dans le cadre de la sécurité des locaux de la photographe, des caméras de surveillance sont installées dans le studio. Les clients peuvent être filmés lors de leur présence dans les locaux (hall d’entrée, pièce d’attente et pièce de prise de vue). Les enregistrements sont conservés pendant une durée maximale de six (6) mois. Passé ce délai, les fichiers seront automatiquement supprimés, sauf en cas de litige où les images pourront être conservées jusqu’à la résolution complète de la situation.
En réservant, le client reconnait avoir été informé de cette surveillance et de la durée de conservation des enregistrements.
6. Livraison des photos et supports
6.1 Livraison des tirages inclus dans la formule :
Pour les séances impliquant 1 à 2 personnes, sauf cas exceptionnel (événements ou créneaux débloqués à titre exceptionnel), les tirages sont livrables dans un délai de quelques heures à 24 heures après la séance. Le client est invité à se représenter à l’heure fixée par la photographe le jour de la séance. En cas d’indisponibilité, un rendez-vous ultérieur sera proposé.
Dans le cas de l’achat d’un tableau, la livraison du tirage peut être effectuée en même temps que celle du tableau.
Pour les séances avec 3 personnes ou plus, les tirages sont livrables sous 24 à 48 heures, ou lors de la livraison du tableau s’il y a une commande de tableau.
Les livraisons se font en main propre au studio, sur rendez-vous. Si le client le souhaite, le tirage peut être envoyé par courrier moyennant des frais supplémentaires de 5 €.
Il est également possible de se faire livrer sur Elne, avec des frais de déplacement à la charge du client, à régler avant le rendez-vous. Aucun retard ni report ne seront tolérés pour ces livraisons.
6.2 Livraison des supports additionnels (tirages supplémentaires ou tableaux) :
La livraison des tableaux est estimée entre 2 à 9 semaines, selon la date de la commande groupée (ce qui permet de ne pas facturer de frais de livraison). La photographe ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison. Si le client souhaite une livraison rapide, il devra s’acquitter de 20 € de frais de port.
Le client doit se présenter au studio ou à l’endroit convenu avec la photographe à l’heure fixée. Aucun retard ne sera toléré. En cas d’absence sans avoir prévenu, le tableau pourra être renvoyé chez le fournisseur ou utilisé lors d’expositions, et des frais supplémentaires pourront s’appliquer.
6.3 livraison du/des numériques :
Dès que le fichier numérique est envoyé par mail, il est considéré comme utilisé par le client. Aucun remboursement ne sera effectué pour le numérique livré. La photographe est soumise à une obligation de moyens, et non de résultat. Aucun remboursement ni dommages et intérêts ne pourront être réclamés si le résultat de l’iris n’est pas jugé satisfaisant par le client.
6.4 Délai de réception des supports additionnels :
Le client dispose d’un délai de 2 semaines après notification de la réception du tableau pour venir le récupérer au studio. Passé ce délai, le tableau pourra être utilisé lors d’expositions et ne sera plus disponible pour le client.
6.5 Paiement du tableau :
Le paiement intégral du tableau devra être réglé avant sa commande. Un acompte de 80 € peut être demandé si le client souhaite échelonner les paiements. Le solde devra être réglé le jour de la livraison, en carte bleue ou espèces.
6.6 Remboursement et annulation de la commande des options :
Aucun remboursement ne sera possible si le tableau a déjà été commandé auprès du fournisseur. Si l’annulation intervient avant la commande chez le fournisseur, un remboursement partiel pourra être effectué. Cependant, ne seront pas remboursés : les frais bancaires associés au paiement, les frais postaux pour l’envoi du chèque de remboursement, ainsi que le fichier numérique (d’une valeur de 65 €) envoyé gratuitement lors de l’achat d’un tableau. Aucune réclamation pour dommages et intérêts ne sera acceptée en cas d’annulation.
La photographe se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande si elle estime que sa sécurité est en jeu et qu’elle ne souhaite pas recevoir le client à nouveau.
6.7 Conditions de remboursement :
Un avoir sera émis et un chèque de remboursement sera envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception pour sécuriser l’envoi. Les frais d’envoi du chèque, les frais bancaires liés au paiement par carte bleue, ainsi que le coût du fichier numérique (65 €) si déjà envoyé, seront déduits du remboursement. Aucune remise en main propre ne sera acceptée pour le remboursement.
7. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation
7.1 Droits d’Auteur et propriété intellectuelle :
La photographe, en vertu de la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins (article L121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle), conserve l’exclusivité de la propriété intellectuelle de ses œuvres photographiques. Le client s’engage à respecter ces droits et reconnaît la photographe comme l’auteure des images. A ce titre, les fichiers originaux (les RAW) ne seront jamais livrés, ni livrables en l’état.
Lorsque le client utilise les photographies à des fins personnelles ou sur les réseaux sociaux, le client est tenu de mentionner clairement les crédits de la photographe. La mention doit être visible et lisible, sous la forme : “Photographie : Alexia Biasini Photographe.” (lien vers les réseaux sociaux non obligatoire, recommandé.)
Le client reconnaît que toute photographie livrée par la photographe est protégée par le droit d’auteur et constitue une œuvre artistique unique. Toute retouche, recadrage, scan ou modification des photographies sans autorisation préalable est strictement interdite. Toute modification non autorisée constitue une violation des droits d’auteur et peut donner lieu à des poursuites pour contrefaçon.
7.2 Contrefaçon :
Conformément à l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute utilisation, reproduction, publication ou distribution non autorisée des photographies de la photographe, que ce soit en ligne, dans la presse ou sur tout autre support, est interdite. Le client s’engage à respecter cette loi et à ne pas porter atteinte aux droits d’auteur.
7.3 Propriété des photographies :
La photographe reste l’unique propriétaire des images, même après leur livraison. Le client acquiert uniquement un droit d’usage personnel des photographies.
7.4 Droits d’utilisation :
Les photographies, qu’elles soient fournies en version numérique ou sur support physique, ne sont pas destinées à un usage professionnel ou commercial. Pour tout usage professionnel (publicité, vente, vitrine, mise en avant des services etc.), le client doit obtenir l’accord du photographe et accepter un devis pour la cession des droits d’exploitation. Cette cession est négociée en fonction de l’usage, de la durée, et du type de support concerné. Toute utilisation commerciale sans accord préalable est interdite et des poursuites seront engagés en cas d’exploitations non consenties.
7.5 Utilisation des photographies par la photographe :
Étant donné que les iris photographiés ne permettent pas d’identifier les clients, le photographe se réserve le droit d’utiliser les images sur ses réseaux sociaux ou supports de communication sans notification préalable ou autorisation du client. Cependant, toute demande d’autorisation préalable est effectuée par courtoisie, et ces demandes seront respectées dans la mesure du possible.
8. Tarification et remises
- Prix des prestations :
Les tarifs sont tous indiqués en euros (€). Chaque iris est facturé à 40 €. L’intégralité des tarifs est lisible sur le site internet.
- Cadeaux et offres spéciales :
Pour toute commande de panoramique, chaque iris sera sorti au format 10×15 et non en montage, car il ne sera pas possible de faire un tirage photo au format panoramique dans le cadre de l’offre.
Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés qu’une seule fois par client. La photographe pourra à tout moment refuser le bon s’il a déjà été utilisé.
9. Bons cadeaux
L’achat d’un bon cadeau Iris est d’un montant libre à partir de 40 €. Le bon est offert à une tierce personne, et ne pourra ni être cédé à une autre personne ni utilisé après la date de validité. L’acheteur est responsable d’informer la personne bénéficiaire des délais d’utilisation et des présentes conditions générales de vente (CGV) qui s’appliquent à tout bon cadeau iris. La photographe ne procédera à aucune relance concernant l’utilisation du bon, et il revient aux clients de s’assurer de son utilisation dans les délais impartis.
10. Responsabilité et assurances
- Responsabilité de la photographe :
La photographe n’est pas responsable si le client ne réceptionne pas les images à temps par mail, et qu’il les perd. Il lui est d’ailleurs recommandé d’effectuer plusieurs sauvegardes. Les images sont envoyés via WeTransfer et sont téléchargeables 7 jours à compté de l’envoi du mail.
La sauvegarde des images par la photographe est garantie 3 mois. Au-delà, elle n’est pas obligée de les conserver. Aucun dommage ni intérêt ne pourra être réclamé par le client si la photographe n’est pas en mesure de relivrer les images.
En cas de casse ou perte de matériel durant ces 3 mois, rendant la re-livraison des images impossible, la photographe ne remboursera rien et pourra proposer, en cas de respect mutuel, de refaire la séance le cas échéant, aucun dommages et intérêts ne pourront être demandé en cas de perte indépendante de la volonté de la photographe.
Les enfants sont sous l’entière responsabilité des parents, et toute chose cassée devra être remplacée en l’état.
11. Protection des données
- Collecte des données personnelles : Les coordonnées transmises lors de la réservation ne seront conservées que pour un but purement administratif. Sont collectés le nom, prénom, date de naissance des participants, l’adresse de la personne qui réserve, mail et numéro de téléphone. Ces coordonnées ont pour but de remplir correctement les documents relatifs à la séance (devis, facture, contrat, etc.), d’envoyer la newsletter par mail, et le courrier personnalisé de fin d’année.
- Conservation et sécurité : Les données sont stockées sur le logiciel CRM “fotostudio”, sur un disque dur externe, et sur le site “Mailchimp” utilisé pour la newsletter.
- Droit d’accès et de rectification : À tout moment, le client peut demander le retrait de ses informations. En ce cas, il ne lui sera plus possible de réserver en ligne. La demande devra s’effectuer avec une LRAC.
12. Litiges et loi applicable
Litige – Médiation de la consommation
En cas de litige entre le client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du service relations clientèle du professionnel). À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle www.mediateur-consommation-smp.fr 24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux.
13. Acceptation des CGV
- Signature et accord :
Toute réservation d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière de ces présentes CGV par le client.